Le temps de travail
Durée de travail :
Amplitude journalière :
L’amplitude journalière ne peut excéder 13 heures incluant un temps de pause minimum de 4 heures pris en 1 ou 2 fois (avec une période supérieure ou égale à ¾ du repos total), pouvant être réduit à 3 heures pour les salariés de catégorie B à service complet ou permanent qui dans ce cas, bénéficient de 4 demi-journées consécutives incluant le dimanche.
Si l’amplitude est inférieure à 13 heures, le temps de repos est réduit dans la même proportion sans pouvoir être inférieur à 1 heure pour une amplitude de 10 heures.
Temps de repos attribué simultanément si le mari et l’épouse disposent conjointement du même logement de fonction.
Permanence de week-end : même amplitude que pendant la semaine.
Repos hebdomadaire et jours fériés :
repos hebdomadaire le dimanche et les jours fériés :
repos simultané pour les conjoints travaillant pour le même employeur ;
salariés de catégorie B à service complet ou permanent : repos hebdomadaire minimal de 1,5 journée par semaine (4 demi-journées consécutives pour ceux ne disposant que d’une pause de 3 heures, au lieu de 4, pour une amplitude de 13 heures).